Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toute commande de prestations de services par laquelle la société Isics, SAS au capital de 100 000 euros immatriculée au RCS de Sedan sous le numéro 899 274 575 et dont le siège est au 29 avenue d’Arches 08000 Charleville-Mézières met à disposition du client (ci-après « l’Utilisateur ») un bien immobilier sans exclusivité baptisé « Palo Ardo » (ci-après « l’Espace de travail »), à des fins exclusivement professionnelles pendant une période de temps définie, et offre certaines prestations nécessaires au bon fonctionnement de l’activité économique de l’Utilisateur. Les documents contractuels sont le Bon de commande et les présentes conditions générales de vente (ci-après, les « Conditions de Générales de Vente »). En cas de contradiction entre ces documents, le Bon de commande l’emporte sur les Conditions Générales de Vente.
Accès et horaires
L’espace de travail Palo Ardo est situé dans les locaux de la société ISICS :
1er étage
29 avenue d’Arches
08000 Charleville-Mézières
L’espace de travail est ouvert toute l’année de 9h00 à 17h00.
ISICS se réserve toutefois la possibilité de fermer les locaux, à sa libre discrétion et pour une durée dont elle sera seule juge. L’Utilisateur sera préalablement informé de cette fermeture par tout moyen utile.
Services proposés
ISICS met à la disposition de l’Utilisateur, selon les modalités et conditions fixées aux présentes, les services suivants :
- Un bureau et un fauteuil attribués aléatoirement en fonction du type de réservation
- Un accès internet très haut débit
- Une salle de réunion de 7 places équipée d’un écran TV
- Deux bureaux privés de 4 places chacun
- Un salon
- Un espace isolé de visioconférence
- Une cuisine équipée
- Un WC et un lave-mains
- Du café et/ou du thé
Le paiement des taxes et charges (électricité, eau, gaz, ménage, etc.) est également pris en charge. ISICS ne peut garantir la disponibilité des réseaux (électricité, eau, gaz et Internet). En cas de dysfonctionnement, Isics s’engage à contacter les services de dépannage compétents dans les plus brefs délais.
Tarifs et paiement
Les tarifs de l’Espace de travail sont indiqués sur le site https://www.paloardo.fr.
Les prestations sont payables à la signature du Bon de commande.
Le paiement se fait par virement bancaire, chèque ou espèces.
Durée et résiliation du contrat
La durée des contrats de location est déterminée selon les besoins du client. Pour résilier un contrat, un préavis doit être donné selon les termes convenus lors de la réservation.
Responsabilités des parties
Palo Ardo Coworking s’engage à fournir des espaces de travail propres et sécurisés. Les clients sont responsables de respecter les règles de l’espace de coworking et de veiller à la sécurité de leurs biens personnels.
Propriété intellectuelle
Les clients conservent les droits de propriété intellectuelle sur le contenu créé dans nos locaux.
Obligations de l’Utilisateur
Les différents services qu’ISICS met à la disposition de l’Utilisateur sont soumis à un usage raisonnable. A titre d’exemple, l’accès d’Internet de doit pas être saturé par un usage excessif (en envoi comme en réception).
L’Utilisateur doit veiller à ce que la tranquillité de l’Espace de travail ne soit troublée en aucune manière. Il s’engage à respecter le bon ordre et la propreté des locaux. Il s’engage à ne pas amener de personnes mineures dans les locaux et à n’y introduire ni animaux, ni produits ou objets dangereux ou illicites.
Une entreprise de nettoyage passe chaque semaine pour nettoyer les espaces communs et privatifs. Entre temps, l’Utilisateur est responsable de la propreté des espaces et de son bureau en particulier. L’Utilisateur doit notamment veiller à laisser la salle de réunion propre et rangée après chaque utilisation.
L’usage du téléphone est autorisé dans les locaux, un coin isolé permettant de passer des appels privés sans déranger les autres Co-workers est mis à disposition. L’Espace de travail est un lieu de partage et de convivialité mais c’est également un lieu de travail, le besoin de silence des travailleurs doit être respecté. Pour écouter de la musique ou des vidéos, l’usage d’un casque est recommandé.
L’Utilisateur s’engage, dans son usage de l’Espace de travail, à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Il s’engage à respecter toutes les obligations légales et réglementaires et à effectuer toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ou sociales qui lui incombent le cas échéant du fait de son utilisation de l’Espace de travail.
Litiges et droit applicable
En cas de litige, le tribunal compétent sera celui de Charleville-Mézières, conformément à la loi applicable en France.
Autres dispositions légales
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à des mises à jour périodiques. Les clients seront informés de tout changement.